28/04/2010

INFORMATIONS SUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE

INFORMATIONS SUR LE CERTIFICAT D’APTITUDE A L’HYPERBARIE :

Nous vous rappelons que votre classe 2 n’est valable que 10 ans, au-delà vous devez impérativement faire une demande auprès de l’INPP de Marseille pour que celle-ci vous renvoie un nouveau certificat d’aptitude à l’hyperbarie.


Ci-dessous : texte de loi obligeant les scaphandriers à avoir leur certificat à jour.





Art.3 : Le certificat d’aptitude à l’hyperbarie est accordé pour une durée de 10 ans. Sa validité peut être prorogée dans les conditions qu’il précise et motive par l’Institut National de plongée professionnelle et d’intervention en milieu aquatique et hyperbare, par périodes de dix ans successives, sur demande adressée par le titulaire ; à cette demande sont joints les éléments du livret individuel, prévu à l’alinéa 1 de l’article 3 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 susvisé ; qui justifient l’identité, la certification et l’aptitude du demandeur ainsi que des attestations précisant la nature et la durée des emplois exercés pendant la période échue et pour lesquels la certification est exigée ; les employeurs sont tenus de délivrer ces attestations ; d’autres documents prouvant en particulier la nature et la durée des emplois exercés pendant la période considérée pourront à la demande de l’Institut précité être fournis par l’intéressé. Les contestations des décisions prises en vertu de l’alinéa précédent sont portées devant le ministre chargé du travail. En tout état de cause, aucune prorogation ne sera accordée à une personne qui n’aurait exercé pendant la période échue aucun emploi correspondant à la certification.




Manuel de Plongée MP 7000 01
Indice 1 du 23/01/04


Chapitre 5- les textes de loi